Juridique
Conditions de vérification des licences
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Cette traduction est fournie à titre pratique. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Les présentes conditions s’appliquent lorsqu’un produit GraphicByte utilise une clé de licence ou communique avec notre serveur de licences. Les téléchargements exclusivement graphiques qui ne sont jamais activés restent soumis au Contrat de licence logicielle.
Fonctionnement de l’activation
Après le paiement, vous recevez une clé de licence dans votre compte ou par e-mail. Vous la saisissez dans le produit, ou elle est intégrée pour une installation unique. Le logiciel contacte périodiquement le serveur de licences de GraphicByte afin de confirmer que la clé est valable pour ce produit, domaine ou identifiant d’installation, et qu’elle n’a ni expiré ni été révoquée.
Données collectées lors des vérifications
Une vérification peut transmettre :
- La clé de licence et l’identifiant du produit
- L’identifiant de l’installation ou du site, par exemple un domaine haché ou un identifiant de serveur
- L’adresse IP du serveur qui effectue la demande
- La version du produit et un indicateur général d’environnement, production ou staging
- L’horodatage de la dernière vérification réussie
Nous utilisons ces données pour faire respecter la licence, prévenir le partage et diagnostiquer les problèmes d’assistance. Nous ne vendons pas ces données. Consultez la Politique de confidentialité.
Expiration d’une licence
Lorsqu’une période de mises à jour ou d’assistance prend fin, le logiciel déjà installé peut continuer à fonctionner, mais les nouvelles mises à jour cessent. Si une page produit propose une licence limitée dans le temps, l’accès peut entrer dans une période de grâce, puis désactiver les fonctions payantes jusqu’au renouvellement. La page produit précise le modèle applicable.
Limites d’usage raisonnable
Chaque clé peut activer le nombre de sites de production prévu par votre licence. Des réactivations rapides sur de nombreux hébergeurs sans lien ou des vérifications anormalement fréquentes peuvent être considérées comme un partage. Nous pouvons verrouiller temporairement une clé et vous demander de contacter l’assistance. Un environnement de staging raisonnable accompagné d’une installation de production est autorisé lorsque le produit est vendu avec une seule activation.
Transferts
Vous pouvez demander le transfert d’un domaine ou du propriétaire en écrivant depuis l’adresse e-mail d’achat à support@graphicbyte.co.uk. Nous autorisons généralement un petit nombre de transferts, par exemple lors du changement de marque d’une communauté. Nous pouvons refuser les transferts qui semblent constituer une revente ou un partage de clé. Après le transfert, l’ancienne installation doit être mise hors service.