Juridique
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Cette traduction est fournie à titre pratique. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Cette politique complète nos Conditions générales. Elle s’applique aux créations graphiques, aux commandes sur mesure et à tout logiciel sous licence effectivement proposé à la vente sur graphicbyte.co.uk.
Contenu numérique et annulation
En vertu du Consumer Contracts Regulations 2013, les consommateurs disposent habituellement de 14 jours pour annuler un contrat à distance. Le contenu numérique fait exception : si vous acceptez que la livraison commence immédiatement et reconnaissez perdre ce droit d’annulation dès le début de la livraison, nous pouvons lancer le téléchargement ou livrer la licence immédiatement après le paiement.
Lors du paiement, il vous est demandé de cocher cette reconnaissance. Le début du téléchargement d’un fichier, l’affichage d’une clé de licence ou la réception de fichiers personnalisés terminés vaut commencement de la livraison.
Remboursements possibles
- Le produit est défectueux, incomplet ou non conforme à la description de la page produit, et nous ne pouvons pas y remédier dans un délai raisonnable.
- Vous avez été débité deux fois, ou Stripe a encaissé le paiement mais nous n’avons pas pu livrer les fichiers.
- Vous demandez un remboursement dans les 14 jours pour un produit immédiat que vous n’avez pas téléchargé et dont la licence n’a pas été activée.
- Vous annulez par écrit un travail sur mesure avant le début de la production ; nous pouvons déduire un montant équitable au titre du travail déjà effectué.
Remboursements exclus
- Vous changez d’avis après le début d’un téléchargement ou l’émission d’une clé de licence.
- Vous avez acheté le mauvais produit ou le mauvais nombre d’activations ; nous pouvons souvent proposer une mise à niveau moyennant le paiement de la différence restante.
- Le problème est causé par votre hébergement, vos clients Discord/Minecraft/YouTube/Twitch ou des modifications que nous n’avons pas fournies.
- La production d’un travail sur mesure a commencé, sauf si les fichiers ne correspondent pas au devis.
Demander un remboursement
Écrivez depuis l’adresse associée à la commande à support@graphicbyte.co.uk, en indiquant le numéro de commande, la nature du problème et, si utile, des captures d’écran. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de contact. Nous nous efforçons de statuer sous 14 jours. Les remboursements approuvés sont renvoyés par Stripe vers le moyen de paiement d’origine. Les jetons de téléchargement sont révoqués lorsqu’une commande est remboursée.